CGV

Dernière mise à jour : 09/05/2025

1. Présentation

Sud-IT est une entreprise proposant des prestations de services numériques, incluant :

• La création de sites internet

• La création de visuels graphiques

• La gestion de réseaux sociaux

• Le dépannage informatique

• L’installation de logiciels

Les services sites internet sont proposés sur devis personnalisé.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de Sud-IT implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document.

3. Prestations et devis

Les prestations sont fournies uniquement après acceptation d’un devis, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.

Chaque devis précise :

• Le détail des prestations

• Les délais estimés

• Le tarif applicable

• Les modalités de paiement

La commande est considérée comme validée après signature du devis (physique ou électronique) et, le cas échéant, versement d’un acompte défini dans le devis.

4. Tarifs et paiements

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l’entreprise.

Le paiement peut être demandé :

• En totalité à la commande

• Ou en plusieurs échéances (ex : 80 % à la commande, 20 % à la livraison)

Les modalités exactes sont précisées dans le devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard, calculées selon le taux légal en vigueur.

5. Délais et livraison

Sud-IT s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou demande de modification par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait justifier l’annulation de la commande ni le paiement de dommages et intérêts, sauf mention contraire dans le devis.

6. Responsabilité

Sud-IT s’engage à fournir les prestations avec tout le soin possible, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects

• D’un mauvais usage des livrables

• D’une défaillance imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur, etc.)

Concernant le dépannage informatique, Sud-IT ne garantit pas la récupération de données, ni la réparation dans tous les cas, bien que tous les moyens techniques soient mis en œuvre.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis :

• Les livrables restent la propriété de Sud-IT jusqu’au paiement intégral

• Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont transférés au client

• Sud-IT se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de références commerciales, sauf demande contraire du client

8. Rétractation et annulation

Pour les clients consommateurs (particuliers), un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sauf si :

• La prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec accord écrit du client

• La prestation concerne un contenu personnalisé (ex. : création graphique)

Toute annulation après acceptation du devis pourra entraîner une facturation partielle en fonction du travail déjà effectué.

9. Confidentialité

Sud-IT s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre des prestations.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Sud-IT, sauf disposition contraire prévue par la loi.

11. Coordonnées

Sud-IT
44 Chemin de Pepi, 13800 Istres
06 21 72 86 07
contact@sud-it.fr
Siret n° 93492262600015